Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2020
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs, adhérents et représentants légaux, dans le cadre :

• du site Internet www.gym-concordia.com, www.concordia-omnisport.fr,
• de l’application mobile Gym Concordia (Google Play),
• de l’application mobile Gym Concordia (App Store),

sur :

1. les données personnelles collectées,
2. les finalités et bases légales des traitements,
3. les destinataires des données,
4. les durées de conservation,
5. les droits des personnes,
6. le droit à l’image (photos/vidéos, supports numériques, réseaux sociaux),
7. les cookies et traceurs.

2. Cadre juridique

Cette politique est établie conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3. Responsable du traitement

Association Concordia Omnisport (structure mère et pour les sections enfant)
17, rue de Bischheim – 67300 Schiltigheim
E-mail : bureau@gym-concordia.com

4. Données personnelles collectées

4.1 Données collectées automatiquement

Nous pouvons collecter des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (ex. journaux techniques/« logs » de sécurité, prévention des abus). Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

4.2 Données fournies par l’utilisateur

Selon les services utilisés (inscription, prise de licence, contact), nous pouvons collecter :

• Identité : nom, prénom ;
• Informations adhésion : date de naissance, sexe, catégorie ;
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
• Données nécessaires à la licence / compétitions (selon exigences fédérales) ;
• Données de santé strictement nécessaires : certificat médical / attestation (le cas échéant).

Nous ne collectons que les données nécessaires à la vie associative et aux obligations sportives/assurantielles.

5. Finalités et bases légales

• Gestion de l’adhésion (inscription, facturation, suivi administratif) : exécution du contrat (adhésion) et/ou intérêt légitime de l’association.
• Licences, compétitions, assurances : obligation légale et/ou exécution du contrat.
• Communication associative (informations pratiques, convocations, changements) : intérêt légitime.
• Gestion de la sécurité du service (prévention fraude/abus, sécurité informatique) : intérêt légitime.
• Publication d’images (voir section 10) : selon le cas intérêt légitime (information/actualité associative) et/ou consentement lorsque requis.

6. Destinataires / partage des données

Accès interne limité aux personnes habilitées (dirigeants, salariés, entraîneurs) selon le « besoin d’en connaître ».

Des données peuvent être transmises uniquement si nécessaire :

• aux fédérations / instances sportives (licences, compétitions),
• aux assureurs,
• aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée.

6.1 Sous-traitants

Nous pouvons recourir à des prestataires (hébergement, maintenance, e-mailing, outils techniques) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ils n’agissent que sur nos instructions et avec des garanties appropriées.

7. Durées de conservation

• Données d’adhésion : durée de l’adhésion, puis archivage limité (gestion historique, obligations) ;
• Pièces comptables : conservation selon obligations légales ;
• Données liées aux assurances / incidents : durée nécessaire à la gestion et aux délais applicables ;
• Logs de sécurité : durée courte et proportionnée à la finalité de sécurité.

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : contrôles d’accès, comptes nominaux, sauvegardes, restriction des droits, engagements de confidentialité. Malgré ces mesures, aucun système n’offre un risque zéro.

9. Mineurs

Les informations relatives aux mineurs sont traitées avec une vigilance particulière. Lorsque le traitement repose sur le consentement et que le mineur a moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

10. Droit à l’image

Dans le cadre des activités de l’Association (entraînements, stages, compétitions, manifestations, galas, déplacements, événements internes ou publics), des photographies et vidéos peuvent être réalisées, sur tous supports, et susceptibles de représenter les adhérents, mineurs ou majeurs.

L’adhésion à l’Association vaut acceptation pleine, entière et sans réserve du droit à l’image.
Cette acceptation constitue une condition essentielle et indissociable de l’adhésion à l’association.

En adhérant à l’association, l’adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, autorise expressément l’Association à utiliser, reproduire, diffuser et représenter l’image de l’adhérent, individuellement ou en groupe, à des fins exclusivement associatives et non commerciales, notamment sur les supports suivants :

• site internet et applications mobiles de l’association ;
• réseaux sociaux officiels de l’association ;
• supports de communication internes ou externes (affiches, documents, plaquettes, diaporamas) ;
• supports numériques, y compris clés USB, galeries privées, vidéos souvenirs et archives associatives.

Cette autorisation est accordée sans limitation géographique, pour la durée de l’adhésion et pour l’exploitation des supports réalisés pendant celle-ci.

Aucune utilisation de l’image ne sera faite dans un contexte portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation de la personne concernée. L’association s’engage à une utilisation respectueuse et conforme à son objet associatif.

Aucune adhésion ne peut être validée sans acceptation du droit à l’image.
En conséquence, toute personne refusant l’utilisation de son image ou de celle de son enfant ne peut pas adhérer à l’Association.

Toute demande de retrait ultérieure ne peut en aucun cas produire d’effet rétroactif sur les supports déjà réalisés, diffusés, distribués ou archivés (notamment impressions, clés USB, publications antérieures, archives numériques).

L’Association ne saurait être tenue responsable des usages ou rediffusions effectués par des tiers (particuliers, familles, médias, plateformes) en dehors de son contrôle.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (cookies fonctionnels). Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, ils sont configurés conformément aux recommandations CNIL (exemption de consentement uniquement si les conditions applicables sont respectées ; sinon recueil du consentement).

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Pour exercer vos droits : bureau@gym-concordia.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Modifications

La politique peut évoluer pour rester conforme à la réglementation et à nos pratiques. La version publiée en ligne fait foi.

14. Contact

Association Concordia Omnisports
18, rue de Bischheim – 67300 Schiltigheim
Téléphone : 08 05 65 99 99
E-mail : bureau@gym-concordia.com